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SCP MONTOYA & DORNE

Notre cabinet orienté principalement vers une activité judiciaire a été fondé en 1978 par Maître Marie-Jeanne PASCAL-MONTOYA et Maître Antoine MONTOYA.

Maître Olivier DORNE a intégré le cabinet en 1999 et devient associé en 2005.

Pluridisciplinaires, nous intervenons auprès d’une clientèle d’institutionnels dans le domaine de la responsabilité civile des professionnels et également aux côtés des particuliers et des entreprises en les conseillant et les assistant en droit des personnes et des biens.

Le cabinet, fort de l’expertise acquise, par son dynamisme et sa rigueur, accompagne sa clientèle en amont mais également tout au long du parcours judiciaire en vue de lui apporter des prestations de qualité.

Implantés à Grenoble, nous intervenons sur l’ensemble du territoire français.
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Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement du délai de production des créances en cas de cessation de la garantie financière accordée à un agent...

Prestation compensatoire : prise en compte de la contribution à l’entretien des enfants comme charge du débiteur

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La Cour de cassation rappelle que les juges doivent intégrer la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants parmi les charges du débiteur de la prestation compensato...

Le Pacte Dutreil dans le viseur

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L’étau se resserre autour de ce dispositif d’exonération qui favorise la transmission d’entreprise entre générations...

Donation déguisée : le rapport et le recel peuvent être invoqués dans le cadre d’un partage complémentaire

Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un couple, respectivement décédé en 2016 et 2017, laisse pour recueillir leur succession, leurs deux enfants. Leurs successions ont fait l’objet d’actes authentiques de partage...
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