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SCP MONTOYA & DORNE

Notre cabinet orienté principalement vers une activité judiciaire a été fondé en 1978 par Maître Marie-Jeanne PASCAL-MONTOYA et Maître Antoine MONTOYA.

Maître Olivier DORNE a intégré le cabinet en 1999 et devient associé en 2005.

Pluridisciplinaires, nous intervenons auprès d’une clientèle d’institutionnels dans le domaine de la responsabilité civile des professionnels et également aux côtés des particuliers et des entreprises en les conseillant et les assistant en droit des personnes et des biens.

Le cabinet, fort de l’expertise acquise, par son dynamisme et sa rigueur, accompagne sa clientèle en amont mais également tout au long du parcours judiciaire en vue de lui apporter des prestations de qualité.

Implantés à Grenoble, nous intervenons sur l’ensemble du territoire français.
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Droits de succession : quel montant devez-vous payer en 2026 ?

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque vous recevez un héritage, vous devez en règle générale payer des droits de succession. Pour estimer le montant de ces frais, vous devez vous référer à un barème qui dépe...

Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
Droit immobilier / Copropriété
Une copropriété est constituée par un règlement et un état descriptif de division accompagnés d’un plan qui n’a pas été établi par un géomètre-expert. Des acquéreurs contestent...

Nullité du mariage entre alliés : quand la nature filiale prime sur la nature conjugale de la relation

Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Est nul le mariage contracté entre un veuf et sa belle-fille, l’empêchement à mariage prévu à l’article 161 du Code civil ne portant pas, en l’espèce, une atteinte disproportion...

Nouveautés de la loi de finances pour les entreprises

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Après plusieurs mois de débats et le rejet des deux motions de censure déposées à la suite du recours à l’article 49.3, le Conseil constitutionnel a validé le 19 février la quas...
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