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SCP MONTOYA & DORNE

Notre cabinet orienté principalement vers une activité judiciaire a été fondé en 1978 par Maître Marie-Jeanne PASCAL-MONTOYA et Maître Antoine MONTOYA.

Maître Olivier DORNE a intégré le cabinet en 1999 et devient associé en 2005.

Pluridisciplinaires, nous intervenons auprès d’une clientèle d’institutionnels dans le domaine de la responsabilité civile des professionnels et également aux côtés des particuliers et des entreprises en les conseillant et les assistant en droit des personnes et des biens.

Le cabinet, fort de l’expertise acquise, par son dynamisme et sa rigueur, accompagne sa clientèle en amont mais également tout au long du parcours judiciaire en vue de lui apporter des prestations de qualité.

Implantés à Grenoble, nous intervenons sur l’ensemble du territoire français.
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Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer

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À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pou...

MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
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MaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait annoncé une suspension du dispositif, le gouvernement a confirmé sa reprise dès le 30 septembre. Le disp...

Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès

Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de la quotité disponible et de la réduction des libéralités excessives. Le calcul s’...

Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer

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Droit immobilier / Copropriété
Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour l’application des articles L 711-2 et L 711-3 du Code de la construction et de l...
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