
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Publié le :
25/02/2025
25
février
févr.
02
2025
Source : monimmeuble.comAdoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser l’accession à la propriété... Lire la suite
Historique
-
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025Droit immobilier / Droit de la propriétéAdoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...Source : monimmeuble.com
-
Servitude par destination du père de famille : quelle appréciation en cas de réunion et nouvelle division des fonds ?
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Droit immobilier / Droit de la propriétéEn application de l’article 693 du Code civil, « Il n'y a destination du père...Source : www.lemag-juridique.com
-
Obligations légales de débroussaillement : l'information des acquéreurs et des locataires de biens devient obligatoire en 2025
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Droit immobilier / Droit de la propriétéÀ compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers situés...Source : www.service-public.fr
-
Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la propriétéDans un arrêt du 5 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la décision...Source : www.lemag-juridique.com
-
Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéLa Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige ou un syndicat des co...Source : www.lemag-juridique.com
-
Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéUn décret du 30 octobre est venu renforcer le rôle des autorités locales en m...Source : www.lemag-juridique.com